CGV
ANNICKANTICK Auto-entrepreneur individuel
Éditeur du site : ANNICK BERTINCHON
Siège social : 11 PLACE DES FARINEAU 59860 BRUAY SUR L’ESCAUT
Adresse mail : contact@annickantick.com
N° SIRET : 930 131 141 R.C.S VALENCIENNES
Article 1. Les conditions
Les présentes conditions définissent la relation contractuelle qui unie d’une part l’entreprise : ANNICKANTICK et d’autre part l’acheteur également nommé « client » qui en tant que personne physique ou morale souhaite procéder à un achat sur le site annickantick.com
Article 2. Application des conditions :
Lorsque le client s’apprête à passer commande, il déclare accepter l’ensemble des CGV définies sur cette page, et ce, sans aucune réserve, sauf dispositions expresses et convenues entre les parties.
ANNICKANTICK se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment, en cas de commande, les conditions qui s’appliquent sont celles en vigueur à la date du paiement de cette commande.
Les produits : ANNICKANTICK propose des produits de décoration vintage, ce qui signifie qu’ils ont eu une première vie, ANNICKANTICK choisit de les rénover ou non, quoi qu’il en soit, tous ces produits sont susceptibles de comporter des traces visibles du temps (coups, manques, griffes, petites tâches).
Les produits proposés le sont selon un stock disponible, chaque descriptif reprend les caractéristiques du produit, ses éventuels défauts et les photographies tentent au mieux de donner au client une image fidèle de ces différents objets ; toutefois il est possible que ces images ne reflètent pas parfaitement la réalité, elles sont données à titre indicatif, et le vendeur ne saurait être tenu responsable d’une éventuelle « différence » avec la réalité.
Le client est invité à formuler ses éventuels questions sur l’image des produits avant le passage de la commande via le formulaire de contact, ou par téléphone au coordonnées indiquées au début des présentes CGV.
Article 3. Les commandes
Lors de la commande le client est tenu de renseigner l’ensemble des informations qui lui sont demandées (nécessaire à la bonne facturation et à la livraison de ses produits), ainsi que de valider les présentes CGV.
Le client ne peut passer commande qu’uniquement en ligne à l’adresse annickantick.com Le vendeur se réserve le droit de ne pas accepter une commande, quelque soit sa raison, notamment en cas de non disponibilité d’un article, de problème dans la livraison ou de défaut de paiement d’une précédente commande par exemple.
La confirmation de la commande tiendra lieu et date de la signature électronique (ayant de fait la même valeur juridique qu’une signature manuscrite) et donc de l’acceptation de l’ensemble des CGV ci nommées. L’acceptation de la commande sera reprise dans un email de confirmation résumant l’ensemble des données de la commande (produit, quantité, prix, livraison…).
Article 4. Le Paiement :
Les tarifs sont exprimés en euros et se comprennent toutes taxes comprises (TTC), les prix affichés ne tiennent pas compte de la livraison qui vient en sus, au moment de la validation du panier.
Le règlement peut se faire soit :
✓ Par carte bancaire / Stripe
✓ Par chèque libellé à l’ordre de : ANNICKANTICK Celui-ci devra être reçu dans les 3 jours qui suivent la validation de la commande, sinon la vente pourra être annulée par le vendeur
✓ En espèces, lors d’un retrait au domicile du vendeur dans les 3 jours qui suivent la demande, sinon la vente pourra être annulée par le vendeur Chaque règlement fera l’objet d’une remise de facture qui sera jointe systématiquement au produit commandé, celle-ci mentionnera bien qu’en tant qu’auto-entrepreneur, la TVA n’est pas facturée sur le produit. Le client demeure responsable du moyen de paiement qu’il utilise.
Toutefois ANNICKANTICK se réserve le droit de demander une photocopie de la pièce d’identité du payeur et/ou de la carte bancaire du client afin de lutter contre la fraude des paiements sur internet.
Article 5. La livraison :
L’envoi des articles se fait sous 2 à 3 jours ouvrés (c’est à dire hors week-end et jours fériés), il faut rajouter à cela le délai du transporteur choisi. Il appartient au client de fournir l’adresse exacte et précise du lieu de livraison souhaité (point Relay). ANNICKANTICK ne saurait être tenu responsable en cas d’impossibilité de livraison due à une erreur de renseignement (et également du numéro de téléphone, et du mail).
Un soin particulier sera apporté à tous les colis, ils seront soigneusement emballés et protégés dans des cartons et autres (bulle, papier de soie etc….) utilisés et réutilisables afin qu’ils supportent le trajet en toute sécurité.
Les frais de livraison comprennent uniquement les frais de port, l’emballage et la manutention vous sont offerts.
Merci de bien contrôler le colis à la réception. Si les colis sont endommagés, faire une réclamation auprès du transporteur
Les produits, ne seront ni repris, ni échangés, ni remboursés.
Article 6. Les Garanties :
Les différents défauts et vices qui pourraient être causés durant l’acheminement de l’article chez le client devront être constatés en présence du livreur, avant la signature du bordereau, car l’assurance contractée au moment de l’affranchissement ne saurait fonctionner dans d’autres conditions.
Si ces conditions sont respectées le client aura alors 2 jours ouvrés pour notifier la non-conformité du ou des produits par email : contact@annickantick.com accompagné si possible de photos exhaustives. Garantie des vices cachés: produits rentrants dans le cadre de l’article 1641 du Code Civil.
Article 7. Transfert de propriété
Les objets vendus par ANNICKANTICK en sont la propriété pleine et entière jusqu’au parfait encaissement du prix de l’article, des éventuelles taxes et des frais de livraison. Après le paiement, le ou les objets payés par le client en deviennent sa propriété, la période s’écoulant durant la livraison est donc entièrement sous la responsabilité de l’acheteur.
Article 8. Confidentialité
Les informations obligatoires sont renseignées par le client durant sa commande. Essentielles pour le bon traitement de celle-ci, Le non- renseignement de ces informations entraîne la nullité du contrat et donc l’annulation de la commande.
Le traitement de ces données fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) Le client dispose (art. 34 de la loi du 6 Janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer par mail à : contact@annickantick.com
Ces données resteront confidentielles tout au long de leur détention.